Étiquette : drogue au volant

Cannabis : la cour de Cassation a tranché

« La Cour de cassation rappelle qu’il est interdit de conduire un véhicule après avoir fait un usage de stupéfiants. Toute trace de drogue dans le sang d’un conducteur justifie sa condamnation.
A la différence de l’alcool, il n’y a pas de taux toléré au volant pour les drogues et la Cour de cassation juge que toute trace de drogue dans le sang d’un conducteur justifie sa condamnation. »
La Cour de cassation a donc donné tort à une cour d’appel qui avait relaxé un conducteur…

Par admin 2 novembre 2012 0